Politique de confidentialité

Qui traite vos données

NEBULUS, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 2 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 924 794 720, dont le siège social est situé 58 Rue de Monceau, 75008 Paris, éditeur du site mespointspermis.fr.

Ce que nous collectons, et pourquoi

• Votre identité et vos coordonnées (nom, prénom, e-mail, téléphone) : pour créer votre réservation, vous envoyer votre convocation et vous joindre en cas de changement.
• Votre situation au regard du stage (volontaire, courrier 48N, composition pénale, peine complémentaire) : elle détermine la prestation, son prix et les pièces exigées. Certaines de ces situations révèlent une infraction ; leur accès est restreint aux personnes qui en ont besoin.
• Les pièces justificatives que vous déposez : pour permettre au centre de vérifier votre identité et votre droit à suivre le stage.
• Vos paiements : pour encaisser, facturer, et rembourser le cas échéant.
• Votre adresse e-mail si vous demandez une alerte sur une session : uniquement pour vous prévenir, et seulement après confirmation de votre part.

Qui y a accès

Nos équipes, pour le service client et la gestion des réservations. Le centre agréé qui vous accueille, pour ce qui concerne votre stage et la vérification de vos pièces. Nos prestataires techniques (hébergement, envoi d'e-mails, paiement), qui agissent sur nos instructions.

Vos données ne sont jamais vendues, ni utilisées pour de la publicité de tiers.

Combien de temps nous les gardons

Le temps nécessaire au service, puis celui des obligations légales : trois ans d'archives pour les stages, dix ans pour les pièces comptables. Les pièces justificatives sont supprimées après le stage.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur correction, leur effacement, la limitation de leur traitement, et vous opposer à certains traitements. Écrivez-nous depuis la page Contact ou appelez le 01 89 62 38 08. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Mesure d'audience

Nous mesurons la fréquentation avec notre propre outil, sans cookie publicitaire et sans transmettre vos données à un tiers.

Quand vous réservez, nous retenons avec la réservation comment vous êtes arrivé (paramètres de campagne de l'adresse, nom du site d'où vous venez, page d'arrivée) et le type d'appareil utilisé pour réserver puis pour payer (mobile, tablette ou ordinateur), avec la famille de système et de navigateur, jamais leur version ni votre adresse IP. Ces éléments servent à nos statistiques, sur la base de notre intérêt légitime, et sont conservés avec la réservation. Rien n'est retenu si vous avez décoché « Mesure d'audience » dans vos préférences.

La mesure publicitaire n'a lieu qu'avec votre accord (« Tout accepter », ou la case « Mesure publicitaire », jamais cochée d'avance) : si vous arrivez depuis une de nos annonces, l'identifiant du clic est rattaché à votre réservation pour savoir quelle annonce y a mené. Sans votre accord, il n'est ni conservé ni transmis. Vous pouvez retirer cet accord à tout moment.

À partir de ces informations, nous établissons des statistiques et des études de marché qui ne contiennent que des totaux : aucun nom, aucune coordonnée, aucun identifiant, et aucun chiffre portant sur moins de cinq personnes. Ces études, qui ne permettent d'identifier personne, peuvent être communiquées ou cédées à des tiers.

Les messages que nous envoyons

• Les messages liés à votre réservation : confirmation, convocation, rappel de la veille, changement. Ils font partie du service.
• Un message unique si vous laissez une réservation sans la payer, tant que votre place est encore gardée. Vous n'en recevez pas d'autre.
• Les alertes sur une session que vous suivez, uniquement après avoir coché la case et confirmé par un clic. Deux messages au plus, et un lien de désinscription dans chacun.